Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – GENERALITES

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable et écrite du fournisseur, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition ou clause contraire apposée sur les écrits du client, y compris ses conditions générales d’achat, sont inopposables au fournisseur, sauf accord préalable et exprès de sa part.

ARTICLE 2 – DELAI DE LIVRAISON

Les commandes sont exécutables dans un délai de quinze jours hors dimanches et jours fériés, sous réserve des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Le fournisseur se réserve le droit de refuser, de réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan quantitatif ou émanant d’un client débiteur d’une ou plusieurs factures impayées.

ARTICLE 3 – RECEPTION DES MARCHANDISES / RECLAMATIONS

Toute réclamation pour marchandise manquante, vice apparent ou non-conformité, doit être constatée au moment de la livraison et consignée sur le bon de livraison sous peine d’irrecevabilité. Les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées, sauf en cas de détérioration constatée au moment de la livraison.

ARTICLE 5 – CONSIGNATION

Les emballages réutilisables et plus généralement tout ce qui sert au conditionnement et au transport de nos marchandises, ci-après dénommés « les emballages », sont consignés et restent la propriété des fournisseurs quel que soit le lieu où ils se trouvent au moment où ils sont consignés.

Toutes consignations donnent lieu à un paiement de la part du client. Elles doivent être réglées en même temps que la marchandise. Les quantités d’emballages déconsignées ne pourront excéder celles qui ont été consignées. Le montant de la consignation ne constitue pas un prix de vente de ces emballages, mais un dépôt de garantie. Les matériels d’emballage et de conditionnement présentés en mauvais état ne seront ni repris, ni déconsignés.

ARTICLE 6 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la livraison.

ARTICLE 7 – FRANCO

Sauf conditions particulières, les prix s’entendent franco.

Cependant la livraison franco impose un minimum de commande de quarante neuf euros TTC.

Pour les commandes n’atteignant pas 49 € TTC, un forfait livraison de 10 € TTC sera appliqué.

La direction se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses zones de livraison sans information préalable.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables comptant et donc sans escompte, sauf dérogation particulière. Constitue un paiement l’encaissement des fonds et non la remise d’un mode de paiement. Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans le consentement préalable et exprès de notre part. Le client autorise expressément le fournisseur à compenser le produit des déconsignations avec un éventuel solde débiteur. Le non-paiement d’une facture à la date prévue entraîne de plein droit la déchéance du terme qui pourrait être accordé pour le paiement d’autres factures, et nous autorise à suspendre les livraisons jusqu’au paiement complet, sans qu’il y ait pour autant rupture de contrat. Toute facture non payée à la date d’exigibilité entraîne à la charge du client la facturation de pénalités de retard égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture. Ces dispositions dérogent expressément à l’article 1153 du Code Civil. Ces sommes seront dues même si l’obligation principale a été en partie exécutée.

ARTICLE 9 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que le fournisseur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. A cet égard, la remise de tout titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de son exploitation normale et sauf s’il se trouve en état de cessation de paiement, à revendre les marchandises livrées sous la condition qu’il s’acquitte auprès du vendeur des sommes correspondantes. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu de nous en aviser immédiatement. Dans le cadre de l’application de la présente clause, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises. Les emballages consignés peuvent, en cas de survenance d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du client, être repris par l’entrepositaire grossiste consignataire.

ARTICLE 10 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

En cas de contestation, les parties se soumettent à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Garanties

Nous garantissons les provenances de nos produits.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de bio zh d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le  » clic de validation « . Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais du  » clic de validation « , vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Les coordonnées du titulaire du site est –bio zh —

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

• Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
• Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à l’Ille et vilaine (35)
• Zone géographique de livraison : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à l’Ille et vilaine (35) Nous livrons actuellement sur Rennes mais aussi dans les communes suivantes: Chantepie / St Jacques de la lande / St Grégoire / Cesson-Sévigné / Vézin-le-coquet/Betton/Pacé.
  La direction se réserve le droit de modifier ses zones de livraison sans information préalable.
• Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.

Article 4 : DUREE DE L’OFFRE

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.

Article 5 : PRIX

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s’entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Article 6 : ACCEPTATION DE L’OFFRE

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un  » clic de validation « , de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Mentions légales :

Art L3323-4 du code de la santé publique : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé »

Art L334-1 du co8de de la santé publique : « Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou donnée aux mineurs de moins de 18 ans »

A titre indicatif loi du 12/06/2003 : « La conduite avec un taux d’alcool compris entre 0,5g et 0,8g/L de sang est passible d’un retrait de 6 points du permis de conduire